forez Donc Mush69 du moment que tu empruntes juste la piste sur 200 m, tu rentres en plein dans ce cadre là, va sur le site, imprime le papier et mets leur ça sous le nez en les menaçant d'un dépôt de plainte pour entrave à la libre circulation des usagers tant qu'ils demeurent dans le cadre de la loi, inscrite dans la Constitution.
d'accord,mais ça ne devient plus du plaisir s'il faut passer une heure à parlementer avec 4 personnes bien décidées à bloquer le passage. je fais du traineau pour mon plaisir,je ne fais pas la guerre!! et c'est bien souvent moi qui fait la trace à la raquette devant les chiens suivant les conditions ; je ne demande même pas de trace de motoneige ; avec mes chiens,nous sommes "sauvages et essayons de le rester!!
mush69 d'accord,mais ça ne devient plus du plaisir s'il faut passer une heure à parlementer avec 4 personnes bien décidées à bloquer le passage.
C'est exactement comme s'il fallait passer devant un tribunal, alors qu'on a rien fait de mal, et qu'on a rien demandé !
mush69 et c'est bien souvent moi qui fait la trace à la raquette devant les chiens suivant les conditions ; je ne demande même pas de trace de motoneige ; avec mes chiens,nous sommes "sauvages et essayons de le rester!!
Là tu lèves un gros doute que j'avais, certains musher réclamant (notamment par chez moi) des pistes pour attelages.
Déjà qu'il me faut de plus en plus profondément m'enfoncer dans la pampa pour respirer l'odeur de la sauvagerie que j'avais connue lors de mes premières glisses, avec encore une nouvelle activité "officielle" et un nouvel aménagement sur un territoire restreint, ça friserait la persécution !
Il y a des pratiques qui dépendent plus ou moins fortement du damage. Quand je tournais hors piste avec mes LS crown, puis plus tard avec mes Forrester, j'étais bien content de retrouver sur quelques centaines de mètres un rail bien tracé! Je pouvais alléger un peu l'effort physique tout en ayant la sensation "d'avancer" …
Aujourd'hui, avec mes S-Bound, une piste de fond tracée est plus une gêne qu'autre chose, surtout si elle est en léger dévers !
Maintenant, par chez nous, on dame surtout pour faire durer la neige la plus longtemps possible.
J'opterais plutôt pour la phrase dans l'article de loi que pour l'interprétation faîte par les gars de Nordique France (qui ont tout mon respect):
Article L2333-81 L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
La deuxième partie de la phrase est intéressante : "dans le respect …." –> là s'ouvre tout un champ d'interprétation possible (est-ce que le SRN profite de mes pistes ou pas, est-ce que le musher saccage mon damage, est que le raquettiste prend trop de place, etc), qui rend une affirmation générale telle donnée dans le lien de Forez. A moins que cela soit écrit noir sur blanc dans une de modifications de la loi (je n'ai pas tout regardé) : Loi collect territoriales .
Donc le ski de randonnée nordique ou alpin est interdit sur la territoire de la commune du Mont Dore. Je pense que cela est la conséquence du décès par noyade d'un petit enfant qui faisait de la luge au bord de la Dordogne, dans une zone non spécifiquement prévue. Le maire ouvre le parapluie, on peut le comprendre.
Le panneau manque de précisions. D'abord la référence de l'arrêté municipal, et surtout son contenu exact, (en général il est affiché) mais ensuite, bien que j'en comprenne la raison qui est sans doute, comme le dit JMC, le décès dramatique du petit enfant, l'interdiction ne peut s'appliquer que sur le domaine PUBLIC de la commune autant que je sache, et pas sur le domaine privé, et il ne doit pas en manquer sur celle ci. En gros le panneau manque de précisions, mais je ne suis pas un spécialiste de la question qui mérite bien d'être posée. Merci à JMC.
Et c'est bien connu, le parapluie législatif évite de tel drame ! Il y a pourtant plus d'accidents mortels de luge les soirs de beuverie en stations. Imaginons que lors du prochain décès d'un promeneur un jour de chasse, toutes activités hors chasse (marche, course, Equitation, vtt…), soient interdites… Je propose de fermer les routes accidentogènes, tant qu'on y est. Cela dit, c'est toujours dramatique de perdre un enfant, mais je suis sur que malgré l'interdiction, le lieu continu d’être fréquenté par les gamins à luge.
stofdefou Et c'est bien connu, le parapluie législatif évite de tel drame !
Bien sûr que non, mais il évite la prison aux maires, désormais responsables pénalement si ça se passe mal … Si tu passes outre, il y a fort peu de chances que tu sois inquiété, mais si tu as un accident, tu ne pourras pas te retourner contre la commune.
eria tu ne pourras pas te retourner contre la commune.
c'est bien là le problème, dés qu'un drame survient il faut un coupable et du coup chacun essaye de renvoyer la faute sur les autres. Il est malheureusement courant dans ce genre de drame que la famille, accablée comme on peut l'imaginer, soit "conseillée" et porte plainte contre… le ou les compagnons de cordées lors d'un accident en montagne, le propriétaire des lieux ou le maire de la commune dans ce cas là. Je ne connais pas l'histoire de ce drame et il y a probablement une enquête en cours. Je ne sais pas si le fait de porté plainte allégera la conscience des familles, mais fut un temps où on aurait dit "à échappé à la vigilance de ses parents". Après, si suite à cela un filet et ou un talus évite un nouveau drame, qui s'en plaindra. Pourrait on imaginer, à l'instar de ce qui se fait pour l'escalade, le canyoning, la cascade de glace, que des conventions soit signées entres les différentes fédé (FFME, FFS… ) pour supprimer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des maire et autres propriétaires de nos lieux d'activité hivernale ? La mise en place des PDESI (Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires) pourrait peut être répondre à cette attente, mais connaissant les lenteurs de nos administrations, ça risque de prendre encore du temps. Entre les manques chroniques de neige (bon, c'est vrai la neige est revenue, il y a même eu une avalanche au Cret de Chalam ! ) et les réglementations, les espaces nordiques régressent, il va falloir prendre des skis plus courts :D
C'est exactement ce qui c'est passé : la famille faisait de la luge sur un terrain non équipé, la pente s’arrêtait en bordure de la Dordogne qui était en crue. La luge a pris de la vitesse et le drame est arrivé. La faute à pas de chance. La commune et donc le maire ont été accusé par la presse de ne pas avoir anticipé ce genre de risque.
stofdefou Pourrait on imaginer, à l'instar de ce qui se fait pour l'escalade, le canyoning, la cascade de glace, que des conventions soit signées entres les différentes fédé (FFME, FFS… ) pour supprimer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des maire et autres propriétaires de nos lieux d'activité hivernale ?
Personnellement, je préférais laisser les fédérations hors du coup. Le SRN est une activité de montagne axée sur la liberté et je ne voudrais pas la voir codifiée ou réglementée :angry:
Je pense que ce panneau est non conforme à la législation car on pourrait considérer en le voyant que : Skieurs de rando nordique doivent aller sur les pistes damées donc payantes Skieurs de rando alpine idem. raquettistes idem Marcheurs idem Alors en mettant "espaces", c'est quoi un espace ??? Je connais le maire du Mont Dore, JF Dubourg, car c'est lui qui était parmi les examinateurs lors du pisteur nordique, c'est un "ancien" moniteur de ski donc un montagnard. Mais que peut-il faire face au carcan judiciaire … C'est aberrant que l'on rende le maire responsable de tout, là où tout simplement le bon sens doit prévaloir. Ce terrible drame montre quand même que les juristes sont les fossoyeurs de l'Humanité, Dans les alpes on voit déblayer les voitures avec des pelles en plastique d'appartement, c'est fou où l'assistanat mène le monde
Bonjour, Vous trouverez ci-joint une proposition de document à emporter sur soi en cas de contrôle sur un domaine nordique. N'hésitez pas à me faire part de vos retours. Cordialement,
Bonjour alpuss Je crois que l'article L ****** du code des ******* avait été cité, mais de mémoire jamais lu le paragraphe spécifique au SRN, ni celui relatif au bon sens. Est-ce indiscret de te demander où tu as choper cette information ? En tout cas merci pour ta participation !
Bonjour, La partie encadrée est l'article du code. Ce qui suit * est mon interprétation juridique de ce même article. En effet, l'article seul n'est pas très explicite et il est nécessaire de faire une démonstration en ce qui concerne le SRN. Du point de vue du droit, je ne pense pas que cette interprétation puisse être contredite. C'est pour cela que je propose ce document à la critique, notamment si un expert en droit administratif interpréterait les choses autrement… ce qui m'étonnerait. En tout état de cause, cela permettrait lors d'un contrôle de ne pas se faire jeter du domaine pour des motifs illégaux. Si ce texte convient à tous, je conseille à chacun d'en prendre un exemplaire au cas où… et de rester courtois avec les contrôleurs quand même
Nous avions déjà parlé de ce sujet et j'avais donné à l'époque le lien vers un document de Montagne Massif Central mais depuis, ils l'avaient aussi vite enlevé de leur site … Y avait-il quelque chose à cacher … je l'ai posté en fichier joint, j'espère que ça va fonctionner, mais en résumé c'était : "Accès libre et gratuit au milieu naturel : Les pratiquants qui souhaitent accéder au milieu naturel non aménagé doivent conserver cette possibilité gratuitement même s’ils empruntent en partie un circuit payant."
Salut ! Juste un truc qui cloche à mon sens, c'est de faire mention de "GR" (chemin de grande randonnée je suppose) dans le paragraphe relatif au bon sens.
Je crois l'avoir écrit plus tôt, mais si fût un temps j'ai connu pas mal de problèmes avec certains "vigiles" (je crois qu'il y en a au moins un qui serait fier que je nomme ainsi :angel:
Je suis retourné à la recherche d'infos, et trouvé : Code général des collectivités territoriales Article L2333-81 Version en vigueur au 08 décembre 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390719 où il est écrit : L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
Merci pour ces informations bien utiles, je vais par curiosité poser la question dans le massif jurassien pour avoir une réponse "officielle" par curiosité.
Version en vigueur au 10 décembre 2020 Article L2333-81 Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 II, IV JORF 15 avril 2006 Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 33 () JORF 15 avril 2006
Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception. Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés. L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
